Avant de signer un contrat d’achat pour une maison neuve ou un condo neuf avec un constructeur, il est recommandé de bien le vérifier. En effet, il va vous remettre l’achat le plus important de votre vie, alors autant prendre quelques heures pour vérifier à qui vous avez à faire! Vous devrez également vous préparer à faire inspecter votre future propriété en faisant réaliser une inspection préréception.
Pourquoi bien vérifier son constructeur de maison ou condo?
Un constructeur de maison neuve ou de condo neuf doit détenir des permis, des licences et des accréditations, alors pourquoi le vérifier? Chaque année, les médias se font écho d’histoires de nouveaux propriétaires qui ont acheté des biens dont les travaux de construction ont été bâclés ou non conformes.
Licence et dossier à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
La RBQ a pour mission de veiller à la qualification et à la probité des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires.
Vous pouvez vérifier la licence d’un entrepreneur en:
- consultant le registre des détenteurs de licence
- vérifiant les sous-catégories de la licence
- consultant les demandes de réclamation en cours
- demandant au Centre de relation avec la clientèle si des plaintes sont en cours dans le dossier d’un entrepreneur
Côte de la Garantie de construction résidentielle (GCR)
La Garantie de construction résidentielle est un organisme à but non lucratif (OBNL). Son mandat est d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois.
La côte de la GCR connaît quelques lacunes comme l’a très bien expliqué l’article du magazine Protégez-vous auquel nous avons collaboré.
Pour en savoir plus: Habitations neuves: à quand une publication des cotes de constructeurs?
Carte interactive des constructeurs de Protégez-vous
Pour palier au fait que la GCR ne diffuse pas les côte des entrepreneurs ni de note sur 100, le magazine Protégez-vous a mis en place une carte interactive pour savoir si un entrepreneur se trouve en tête ou en queue de peloton.
Pour en savoir plus: Carte interactive: le Bulletin des constructeurs d’habitations neuves
Jugements contre un constructeur de maison neuve ou de condo
Le passé est garant de l’avenir comme dit le proverbe! Vous pouvez vérifier si un entrepreneur a déjà fait l’objet de poursuites judiciaires. Vous découvrirez dans le jugement tout le contexte de la cause qui a été entendue.
Pour en savoir plus: Trouver une décision
Office de la protection du consommateur (OPC)
L’OPC a pour rôle de surveiller l’application des lois sous sa responsabilité. L’OPC veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent comme nous l’apprend l’OPC sur son site Web.
Vous pouvez vous renseigner sur une entreprise à l’aide de son nom ou de son NEQ.
Pour en savoir plus: Vérifier si l’Office est intervenu auprès d’un commerçant, si celui-ci a reçu des mises en demeure de consommateurs ou s’il a un permis.
Satisfaction d’anciens clients
Il est important de trouver le moyen de vérifier la satisfaction de personnes qui ont acheté une maison ou un condo de votre constructeur. Vous pouvez aller voir les propriétaires d’anciennes constructions pour valider leur satisfaction sur leur achat.
Dossier de crédit de l’entreprise
Peu de personnes le savent mais vous pouvez vérifier le dossier de crédit d’une entreprise. Cela peut vous donner des indices sur sa santé financière.
