La Régie du bâtiment du Québec (la RBQ) a publié le 19 juillet 2023, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation (le REIBH) pour les inspections en vue d’une transaction immobilière.
Il s’agit là d’un pas important qui permettra d’accroître la protection du public en lui assurant la qualification et la compétence de l’inspecteur avec lequel il fera affaire, notamment dans un contexte de préachat.
Nos recommandations entendues
Dès le débuts des travaux amorcés par le législateur, nous avons été consulté et avons faits plusieurs recommandations aux instances de l’Assemblée nationale du Québec, de la Régie du bâtiment du Québec et du Bureau de la normalisation du Québec.
Nous sommes heureux et fiers de constater, comme nous nous y attendions, que nos recommandations ont jusqu’ici toutes été retenues notamment:
- La proposition d’amender l’article 86.12 du projet de Loi 16
Les processus législatif se poursuit
Le projet est en consultation pour recueillir les commentaires du public jusqu’au 1er septembre 2023. Il est prévu que le REIBH entre en vigueur à compter du 1er octobre 2024. Le règlement prévoit une période transitoire de trois ans. Durant cette période, un inspecteur déjà sur le marché pourra continuer d’exercer sans détenir de certificat et pourra se qualifier pour obtenir un certificat en réussissant la formation de mise à niveau.
Aller plus loin pour mieux protéger le public
L’adoption à venir est un grand pas en avant. Mais ils faut encore faire plus pour protéger le public et améliorer la qualité de la construction et du patrimoine bâti du Québec.
C’est pour cela que nous avons lancé, le 10 juillet 2023, un service de surveillance de chantier qui permettra tant aux entrepreneurs généraux qu’aux particuliers de s’assurer que leurs travaux se déroulent tel que prévu, et ce, selon les usages et règles de l’art.
