Le Réseau-IBC et la Loi 16

Le Réseau-IBC et la Loi 16

Le Réseau-IBC a suivi de très près les travaux de l’Assemblée nationale du Québec durant tout le processus qui à mené à l’adoption de la Loi 16. 

Nous avons été à l’origine de l’amendement de l’article 86.12 du projet de Loi 16 : l’unique amendement majeur qu’il y a eu au Chapitre V.1 du projet de Loi 16. Un exploit dont nous  sommes très fier et qui reflète bien notre niveau d’expertise et de précision.

Le Réseau-IBC a également suivi et, continue de suivre de très près les travaux de la RBQ et du BNQ, qui ont respectivement le mandat de :

  • déterminer par règlement  les conditions et modalités auxquelles devront satisfaire les personnes physiques qui désireront exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment
  • élaborer une norme afin d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection de bâtiment d’habitation afin de mieux protéger les consommateurs.

Projet de norme portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation

Le Réseau-IBC a été consulté le 5 juillet 2021 par le BNQ pour donner ses commentaires sur le projet de norme BNQ 3009-500. Nous avons soumis nos commentaires au BNQ le 3 octobre 2021. Nous comptons rendre public ces commentaires, prochainement.

Le Réseau-IBC est intervenu auprès du BNQ en lui formulant une plainte en date du 13 mai 2021 pour irresponsabilité, manque de jugement et manquements éthiques graves d’un membre du comité consultatif chargé de travailler sur l’élaboration de la norme. Grâce à cela, ce membre à été exclu du comité, tel que demandé par notre réseau en vertu des Règles d’éthique des comités d’éthique du BNQ.

Projet de règlement portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation

Le Réseau-IBC à été contacté par la RBQ le 23 juin 2021 pour participer à un sondage comportant 46 questions visant à recueillir quelques renseignements sur les membres de notre regroupement d’inspecteurs en bâtiment d’habitation ainsi que sur l’encadrement qui leur est offert par notre organisation. Nous avons envoyé notre réponse aux 46 questions à la RBQ le 7 juillet 2021.

Le 3 août 2021, M. Stéphane Petit, vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations, nous a fait savoir qu’il souhaitait nous rencontrer afin que nous prenions part à la consultation sur le projet de règlement portant sur l’encadrement des inspections en bâtiment d’habitation. La rencontre a eu lieu le 24 août 2021 en présence des personnes suivantes:

  • M. Stéphane Petit, vice-président aux relations avec la clientèle et aux opérations de la Régie du bâtiment du Québec
  • Mme Nada Dib, directrice de la qualification et des relations avec la clientèle
  • Mme Marie-Michèle Daneau, contrôleur de projets
  • M. Joseph Flaubert Duclair, président du Réseau-IBC

La rencontre a été très intéressante et a donné lieu à de beaux échanges. La RBQ a pu informer le Réseau-IBC de l’avancement des travaux. Par la suite, les grandes lignes du contenu du projet de règlement ont été exposées. Enfin, le Réseau-IBC a pu formuler ses commentaires sur le contenu du projet de règlement.