Quand on ne sait pas comment réagir face à une situation qui nous dépasse, on panique. Auriez-vous paniqué ou sauriez-vous quoi faire si vous découvririez un vice caché grave qu’il était impossible de déceler au moment de son achat, dans un immeuble que vous venez d’acquérir ?
Dans un article intitulé Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble, publié sur son site Internet educaloi.qc.ca, l’organisme de bienfaisance Educaloi suggère les étapes suivantes :
- Vous devez obligatoirement aviser par écrit le vendeur que vous avez découvert un vice caché dans l’immeuble.
- Vous pouvez vous entendre à l’amiable avec le vendeur.
- Ultimement, vous pourrez entreprendre une poursuite judiciaire contre le vendeur.
Pour lire l’intégralité de l’article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Étapes à suivre en cas de vice caché dans un immeuble
À lire aussi sur le site de Internet de Educaloi, educaloi.qc.ca, pour savoir :
- Quelles sont les différences entre un simple vice, un vice apparent et un vice caché
- Quels sont les recours de l’acheteur lorsqu’un immeuble que celui-ci vient d’acheter est affecté d’un ou de plusieurs vices cachés
- Qu’est-ce que cela implique pour un acheteur d’acquérir un immeuble sans garanties légales c’est-à-dire, à ses risques et périls
- Les obligations du vendeur envers l’acheteur vis-à-vis des vices qu’il connait et qui affecte un immeuble qu’il est sur le point de lui vendre
- L’importance de faire inspecter un immeuble par un inspecteur en bâtiments avant de l’acheter
Le vice caché dans un immeuble
Nous espérons que la lecture de ces conseils vous sera profitable, le cas échéant. Bien que, notre plus grand souhait est que vous n’aurez jamais à faire face à une telle situation.
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